Éditeur du service

BreakingCraft est un service exploité sous l'identité juridique SKOWZZCREATION, établie à Toulouse (France)

« BreakingCraft » désigne le nom du service et du serveur de jeu ; il ne constitue pas une entité juridique distincte. L'ensemble des engagements pris au titre des présentes conditions est souscrit par SKOWZZCREATION.

Contact et responsable de la publication : itskowz.off@gmail.com.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au site et au serveur de jeu, ainsi que leur utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout joueur, ci-après « l'utilisateur ».

La connexion au serveur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la connexion. L'utilisateur qui les refuse doit cesser d'utiliser le service.

Indépendance vis-à-vis de Mojang et Microsoft

Le service n'est ni affilié, ni associé, ni approuvé par Mojang Studios ou Microsoft. Minecraft est une marque de Mojang Studios.

L'accès au serveur suppose que l'utilisateur possède une licence Minecraft valide et respecte le contrat de licence utilisateur final de Mojang. L'éditeur se conforme aux règles de Mojang relatives aux serveurs commerciaux ; toute évolution de ces règles peut entraîner la modification ou le retrait d'une offre de la boutique, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Compte, âge et autorisation parentale

L'accès au serveur nécessite un compte Minecraft valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.

Le service est accessible aux mineurs. Le mineur de moins de quinze ans ne peut effectuer aucun achat sans l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale. En passant commande, l'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique de contracter ou de cette autorisation.

Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment demander la fermeture du compte d'un mineur en écrivant à l'adresse de contact.

Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser un logiciel tiers procurant un avantage de jeu, modifier le client à cette fin, ou exploiter sciemment un défaut du jeu ou du serveur ;
• tenir des propos haineux, discriminatoires, menaçants ou à caractère sexuel, ni harceler un autre utilisateur ;
• usurper l'identité d'un autre joueur ou d'un membre de l'équipe ;
• perturber délibérément le service, notamment par saturation, publicité non sollicitée ou revente d'accès ;
• divulguer les données personnelles d'un tiers sans son accord.

Les règles détaillées du jeu de rôle, affichées en jeu et sur le site, complètent le présent article et ont la même force obligatoire.

Sanctions

Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité et sans mise en demeure préalable, à un avertissement, à une exclusion temporaire ou à une exclusion définitive du serveur.

L'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, celles-ci correspondant à des contenus numériques déjà fournis. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux droits que l'utilisateur tient de la loi en cas de contenu non conforme.

L'utilisateur sanctionné peut contester la décision à l'adresse de contact. La contestation est examinée par l'équipe d'administration, qui répond dans un délai raisonnable.

Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique, et s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque l'interruption est programmée.

Le contenu du jeu évolue : des fonctionnalités, objets ou zones peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. Une remise à zéro des données de jeu peut être décidée ; elle est annoncée à l'avance lorsque les circonstances le permettent.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données de jeu, d'une interruption du service, ni d'un dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses visuels, les créations réalisées pour le serveur ainsi que les développements logiciels propres au service demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs en jeu — constructions, textes, noms — restent hébergés sur le serveur. En les publiant, l'utilisateur autorise l'éditeur à les afficher, les conserver et les reproduire pour les besoins du service et de sa communication, sans exclusivité et sans rémunération.

Données personnelles

L'éditeur traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : identifiant de jeu, adresse IP de connexion, journaux de connexion et d'activité, messages échangés en jeu, et, en cas d'achat, les données de facturation.

Ces données sont traitées pour permettre l'accès au service, assurer sa sécurité, prévenir la fraude, traiter les commandes et répondre aux obligations comptables. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités, puis supprimées ou anonymisées ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale.

Conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il exerce ces droits à l'adresse itskowz.off@gmail.com et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires, notamment l'hébergeur et le prestataire de paiement.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'utilisation du service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par une annonce sur le site ou en jeu.

Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de contenus numériques proposées sur la boutique de breakingcraft.com à des consommateurs au sens du code de la consommation. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Nature de ce qui est vendu

Les produits proposés sont des contenus numériques sans support matériel : grades, apparences, objets cosmétiques et autres avantages d'agrément utilisables exclusivement sur le serveur.

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utiliser ces contenus sur le serveur. Il ne confère aucun droit de propriété, aucune valeur monétaire, aucun droit à conversion en argent et aucun droit à revente ou échange contre une contrepartie extérieure au jeu.

Ces contenus n'ont d'existence que sur le serveur. Ils disparaissent avec lui en cas de fermeture définitive.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Ils s'entendent hors éventuels frais bancaires appliqués par l'établissement de l'acheteur.

L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme en cliquant sur le bouton de validation portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

Cette confirmation forme le contrat. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la boutique. Il est traité par Stripe, qui assure la sécurisation des transactions.

L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète et n'en conserve aucune.

Livraison

Les contenus sont attribués au compte de jeu indiqué lors de la commande, en principe immédiatement après confirmation du paiement.

En cas de non-attribution dans un délai de délai, de 24 heures, l'acheteur contacte l'éditeur à l'adresse de contact en précisant son identifiant de jeu et la référence de sa commande. L'éditeur procède à l'attribution ou, à défaut, au remboursement.

Une erreur d'identifiant de jeu commise par l'acheteur ne donne pas lieu à remboursement, mais l'éditeur s'efforce de transférer les contenus vers le compte correct sur demande justifiée.

Absence d'avantage déloyal

Les contenus proposés visent l'agrément, la personnalisation et le confort de jeu. L'éditeur veille à ce qu'ils ne rompent pas l'équilibre du jeu au détriment des joueurs n'ayant effectué aucun achat.

L'éditeur peut à tout moment ajuster un contenu déjà vendu si son effet s'avère déséquilibrant ou contraire aux règles applicables aux serveurs Minecraft. L'ajustement est annoncé aux utilisateurs concernés.

Conformité

L'éditeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions prévues par le code de la consommation. En cas de contenu non conforme, l'acheteur peut en exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Compte du mineur

Toute commande passée depuis le compte d'un mineur est réputée effectuée avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Celui-ci peut signaler une commande passée sans son accord à l'adresse de contact ; l'éditeur examine la demande de bonne foi et procède, le cas échéant, au remboursement et au retrait des contenus attribués.

Droit de rétractation

L'acheteur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. cependant cela attendra un ban définitf de notre serveur pour cause de nuire a l'économie.

Articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Renonciation pour exécution immédiate

Les contenus vendus étant fournis immédiatement après le paiement, l'acheteur est invité, au moment de la commande, à demander expressément l'exécution immédiate et à reconnaître qu'il perdra de ce fait son droit de rétractation une fois le contenu fourni.

Cette double manifestation de volonté est recueillie par une case à cocher distincte, non pré-cochée, avant la validation du paiement. À défaut, le droit de rétractation prévu à l'article 10 demeure entier.

Article L221-28, 13° du code de la consommation.

Remboursements

En dehors des cas prévus aux articles 6, 8, 9 et 10, les sommes versées ne sont pas remboursables, les contenus étant fournis dès le paiement.

Aucun remboursement n'est dû en cas d'exclusion prononcée pour manquement aux règles, ni en cas de perte de contenus résultant d'une remise à zéro annoncée.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze jours.

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'acheteur au titre de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol, et sans préjudice des dispositions d'ordre public.

Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée en premier lieu à itskowz.off@gmail.com.

Conformément au code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur. Le médiateur compétent est Skowzz Création.

L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.